le Brexit, c'est dans un peu moins d'un an. Où en est-on?

2018 est une année charnière pour l’Europe puisqu’elle va devoir faire face à de nombreux défis dont, entre autres :

  • Approfondir l’Union économique et monétaire;
  • Construire une Europe de la défense;
  • Moderniser les règles pour un marché unique numérique;  
  • Renforcer la dimension sociale de l’Europe.

Mais 2018 est aussi l’année lors de laquelle l’UE doit conclure ses accords de négociations avec le Royaume Uni dans le cadre de sa sortie de l’UE.

Contexte

Pour rappel, le 23 juin 2016, les britanniques ont fait le choix de quitter l’Union Européenne.  En mars 2017, la longue route vers le Brexit démarrait officiellement lorsque Theresa May a activé l’article 50 du Traité de Lisbonne. Le 08 décembre 2017 se clôturait la première étape des négociations avec la publication d’un rapport conjoint des négociateurs de l’Union européenne et du gouvernement britannique sur les progrès accomplis au cours de la première étape des négociations.

Où en est-on ?

Actuellement, nous sommes dans la deuxième étape des négociations qui permet la publication du  projet d’accord de retrait. Celui-ci traduit en termes juridiques le rapport conjoint des négociateurs présenté ci-dessus et propose un texte pour les questions en suspens sur le retrait mentionnées mais non détaillées dans le rapport conjoint. Il intègre également le texte relatif à la période de transition basé sur les directives de négociation supplémentaires adoptées par le Conseil (article 50) le 29 janvier 2018.

Le projet d’accord de retrait se compose de six parties – dispositions introductives, droits des citoyens, autres questions relatives à la séparation telles que les marchandises mises sur le marché avant la date du retrait, règlement financier, dispositions transitoires et dispositions institutionnelles – et un protocole sur l’Irlande/Irlande du Nord.

Ce projet d’accord de retrait est publié en ligne conformément à la politique de transparence de la Commission. Le projet d’accord de retrait a été adressé au Conseil (article 50) et au groupe de pilotage du Parlement européen sur le Brexit pour examen, avant d’être transmis au Royaume-Uni en vue des négociations.

Les négociateurs travaillent actuellement sur les 3 défis suivants en parallèle :

  1. Finaliser l’accord de retrait.

Des questions importantes restent en discussion: pour les entreprises par exemple, quelles seront les futures procédures douanières, propriété intellectuelle, procédures de marché public, etc.

2. Négocier la période de transition demandée par le Royaume-Uni.

Dans le cadre de la proposition faite par l’UE, les citoyens, entreprises, universités, agriculteurs et régions britanniques pourraient avoir les mêmes droits et obligations qu’aujourd’hui jusque fin 2020. Toutefois, le Royaume-Uni ne participera plus au processus de décisions.

3. Discuter avec le Royaume-Uni sur le futur des relations entre leur pays et l’Union Européenne.

Il s’agira, entre autres, très probablement de négocier un accord de libre-échange au niveau commercial mais cela pose encore de très nombreuses questions.

Prochaines étapes

L’accord global de retrait au titre de l’article 50 devra être conclu par le Conseil (article 50), le Parlement européen et le Royaume-Uni, conformément à ses propres règles constitutionnelles.

Le Royaume-Uni quittera l’Union européenne le 30 mars 2019.

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