BREXIT : Le Royaume-Uni a deux ans pour négocier un accord de retrait

Neuf mois après la tenue du référendum britannique, le Royaume-Uni a déclenché  l’article 50  du traité de Lisbonne, confirmant sa volonté de quitter l’Union européenne. Qu’est-ce que ça signifie pour le Royaume-Uni ? Et pour l’Europe ? Que va-t-il se passer maintenant ? 

Deux ans de négociations

Le Royaume-Uni a deux ans pour négocier un accord sur son retrait en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cette période pourra être prolongée par un vote à l’unanimité au Conseil européen.

Ces négociations porteront sur plusieurs lois, allant du droit des travailleurs aux périls environnementaux, des engagements financiers du pays pris en tant qu’Etat membre, ou encore des droits des citoyens britanniques résidant dans un autre Etat membre.

Deux situations possibles

En cas d’accord suite à ces négociations, il faut :

  • La ratification de l’accord de retrait par le Royaume-Uni,
  • L’approbation du Parlement européen,
  • L’approbation d’au moins 20 des 27 Etats membres représentés au Conseil.

En cas de non-accord entre l’Etat concerné et l’Union européenne :

  • Le Royaume-Uni quitte l’UE après la période des 2 ans;
  • Le Royaume-Uni devra négocier avec l’Union Européenne selon les règles établies par l’Organisation mondiale du commerce.

En ce qui concerne les relations futures entre le pays et l’UE, un accord sera fixé séparément et devra être approuvé par tous les Etats membres ainsi que par le Parlement européen.

Le texte portera sur plusieurs domaines tels que la défense, l’environnement, la recherche ou encore les liens commerciaux.

Déroulement et rôles du Parlement européen

L’ancien Commissaire français Michel Barnier mènera les pourparlers au nom de l’UE. Son rôle est de garantir le respect des lignes directrices, établies par le Conseil, qui serviront de bases aux négociations.

Guy Verhofstadt, député libéral belge, sera le représentant du Parlement européen dans les négociations. Sans l’adhésion des députés, l’accord de retrait ne pourra pas entrer en vigueur. De plus, ils pourront adopter des résolutions sur la position du Parlement.

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