Brexit suite

La Commission européenne a reçu un mandat du Conseil pour entamer des négociations avec le Royaume-Uni concernant son retrait de l’Union européenne, le « British exit » ou « Brexit« .

Le Conseil a autorisé l’ouverture de négociations au titre de l’article 50 (voir ci-dessous) avec le Royaume-Uni et a désigné la Commission en tant que négociateur de l’Union.

Les directives de négociation présentent les priorités de la première phase des négociations et confèrent à la Commission européenne le mandat juridique et politique nécessaire pour négocier avec le Royaume-Uni au nom de l’Union européenne. Michel Barnier est désigné en tant que négociateur en chef.

Trois domaines principaux de négociation

Au cours de la première phase, les négociations porteront sur trois domaines principaux :

  1. La préservation du statut et des droits de citoyens : les citoyens de l’UE-27 installés au Royaume-Uni et les ressortissants britanniques installées dans l’UE-27 et de leur famille ;
  2. L’obtention d’un accord sur les principes de la liquidation des obligations financières du Royaume-Uni en tant que membre de l’UE ;
  3. La définition des nouvelles frontières extérieures de l’UE.

La Commission a également publié sa politique en matière de transparence dans les négociations. Tous les documents seront mis à la disposition du public et seront publiés.

Prochaines étapes

Les négociations formelles débuteront dès que le Royaume-Uni sera prêt et devraient durer 18 mois, soit jusqu’à l’automne 2018 pour une sortie, après approbation de la proposition d’accord, en mars 2019.  Afin de préparer la première rencontre, la Commission partagera des projets de documents de négociation qui porteront sur les domaines suivants : droits de citoyens, Euratom, questions liées aux marchandises mises sur le marché avant le retrait du Royaume-Uni, procédures administratives et judiciaires en cours, gouvernance de l’accord au titre de l’article 50 et règlement financier.

 

Article 50 – Questions et réponses

 

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