Faites bouger les lignes !

Savez-vous que la Commission européenne à l’obligation de consulter lorsqu’elle propose une nouvelle législation ou souhaite faire évoluer une législation existante ?

Donnez votre avis… mais pas que cela

Vous pouvez :

  • faire connaître votre avis dès la publication d’une feuille de route (roadmap) de la Commission décrivant ses projets de régulation dans tel ou tel domaine,
  • répondre aux consultations publiques visant à identifier les impacts potentiels de ces projets,
  • contribuer à mieux évaluer les législations existantes,
  • bref intervenir tout au long des processus et ceci dans un souci de plus grand transparence voulu par la Commission européenne.

Votre point de vue sur l’Europe

Your voice : donne la liste des consultations ouvertes et vous permet d’y répondre.

DONNEZ VOTRE AVIS

 

 

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