La Commission européenne enregistre l'initiative citoyenne intitulée "Stop au TTIP"

La Commission européenne a décidé le 4 juillet 2017 de procéder à l’enregistrement d’une initiative citoyenne européenne (ICE) qui l’invite à « recommander au Conseil d’annuler le mandat de négociation pour le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) » et de « ne pas conclure l’accord économique et commercial global (AECG) » (initiative « Stop TTIP »).

L’enregistrement formel de cette initiative, le 10 juillet 2017, marquera le début d’un processus de douze mois au cours duquel les signatures de soutien seront recueillies par ses organisateurs.

Qu’est-ce qu’une initiative citoyenne européenne (ICE) ?

L’initiative citoyenne européenne permet à un million de citoyens de l’Union européenne de participer directement à l’élaboration des politiques européennes, en invitant la Commission européenne à présenter une proposition législative.

Pour en savoir plus sur les initiatives en cours, les initiatives réussies et lancer une initiative, cliquer ici.

Communiqué de presse

UNE QUESTION UNE DEMANDE ?
Contactez-nous !

Les champs marqués d'un * sont requis.