Participez à une enquête de la Commission européenne

Enquête portant sur les denrées alimentaires faisant l’objet d’allégations nutritionnelles et de santé

Votre entreprise fabrique et/ou commercialise des denrées alimentaires ou des médicaments contenant des substances végétales, faisant l’objet d’allégations nutritionnelles ou de santé (« faible teneur en matières grasses », « riche en fibres », …) au niveau de l’étiquetage ou de la publicité, alors elle est concernée par le règlement qui fixe les règles dans ce domaine au niveau de l’Union européenne.

Ce règlement est encore incomplet à ce jour car les seuils au-delà desquels il sera interdit de produire ces allégations n’ont pas encore pû être définis.

La Commission évalue actuellement le règlement avec pour objectif de le faire évoluer, de fixer les seuils ou d’identifier d’autres pratiques à mettre en place et collecte pour ce faire les avis des parties concernées dont les PME.

Pour accéder directement à l’enquête : cliquez ici.

Enquête portant sur les allégations de santé relatives à l’utilisation de plantes et de leurs préparations dans les denrées alimentaires

Votre entreprise fabrique des denrées alimentaires, y ajoute des plantes et annonce des effets santé sur cette base ?

Vous êtes concerné par l’enquête de la Commission européenne dans le cadre de l’évaluation du règlement européen portant sur les allégations nutritionnelles et de santé.

Pour accéder directement à l’enquête, cliquez ici.

Donnez votre avis

L’objet de ces deux enquêtes est de recueillir, partout en Europe, via les partenaires du réseau Enterprise Europe Network, des informations en provenance de PME du secteur et de les transmettre à la Commission européenne.

Les enquêtes seront accessibles jusqu’au 20 juin 2017.

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