Télécoms et règles du droit d'auteur adaptées à l'ère du numérique

Lors de son discours sur l’état de l’Union européenne 2016, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a cité les progrès importants de la Commission européenne vers un marché unique numérique avec deux grands ensembles de propositions.

Télécommunications

D’une part, la Commission propose une refonte ambitieuse des règles de télécommunications de l’Union européenne avec notamment de nouvelles initiatives pour répondre aux besoins croissants en matière de connectivité des européens et pour stimuler la compétitivité en Europe.  Ces propositions encourageront les investissements dans les réseaux très haut débit et accéléreront pour les Européens l’accès public à une connexion Wi-Fi.

Droits d’auteur

En parallèle, la Commission présente des règles modernes sur les droits d’auteur afin d’accroître la diversité culturelle en Europe et améliorer l’accès en ligne des informations, tout en apportant des règles plus claires pour tous les acteurs en ligne.

Les propositions comprendront également des outils pour que les institutions innovent dans les domaines de l’éducation, la recherche et l’héritage culturel.

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