Brexit : Les dirigeants européens bloquent sur la question de la frontière irlandaise. Un accord est-il toujours possible avant la fin mars?

Quelles conclusions peuvent-être tirées au sommet du 17 et 18 octobre ? En effet, les européens bloquent toujours sur une série de points dont la question de la frontière irlandaise.

Rétroactes

Vous retrouverez ici les articles publiés précédemment sur notre site sur la question du Brexit

le Brexit, c’est dans un peu moins d’un an. Où en est-on?

Brexit : Démission des Ministres en charge du Brexit et des Affaires étrangères

Rappel du contexte

Les négociateurs du Brexit doivent conclure un accord de sortie qui doit être ratifié par les parlements britannique et européen avant le 29 mars 2019. Une déclaration politique devra aussi être approuvée avant cette date, pour encadrer les négociations à venir sur les futures relations entre le Royaume-Uni et l’UE.

Entre le 29 mars 2019 et le 31 décembre 2020, le Royaume-Uni entrera ensuite dans une période de transition : près de deux ans qui permettront de négocier, cette fois-ci, les futures relations entre le Royaume-Uni et l’UE. 

 Que s’est-il passé lors du dernier somment européen à Bruxelles le 17/10 ?

L’UE et le Royaume-Uni peinent notamment à se mettre d’accord sur la question de la frontière irlandaise.

Le désaccord se focalise à présent sur la demande du Royaume-Uni selon laquelle le backstop « filet de sécurité » concernant la République d’Irlande et l’Irlande du Nord (Royaume-Uni), s’il devait être utilisé, ne soit pas définitif.

Le backstop désigne la solution de dernier recours visant à éviter le rétablissement d’une frontière physique entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord après le Brexit, dans l’hypothèse ou le Royaume-Uni devait quitter l’UE sans accord global.  

Le Royaume-Uni et l’Irlande font actuellement partie du marché unique et de l’union douanière de l’UE. Il n’est donc pas nécessaire d’inspecter les produits pour des questions douanières ou de respect des normes. L’UE a proposé de faire en sorte qu’en cas d’absence d’accord, l’Irlande du Nord resterait dans l’union douanière, dans une grande partie du marché unique ainsi que dans le système de TVA de l’UE. Le Royaume-Uni pense que si, en conséquence, tous les produits arrivant en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni devaient être contrôlés afin de s’assurer qu’ils répondent bien aux normes de l’UE, cela compromettrait l’intégrité constitutionnelle du Royaume-Uni.

La Commission européenne a publié des informations détaillées sur ses travaux de préparation ainsi que son plan d’urgence en cas de d’absence d’accord dans les négociations sur l’article 50 avec le Royaume-Uni

Cette solution du backstop est difficile à accepter pour les conservateurs britanniques et cela isole de plus en plus Mme May dans sa propre majorité. Le scénario du « no deal » reste donc toujours possible.

Lire les informations sur les travaux prEparatoires 

Que s’est-il passé entre la démission des Ministres du Brexit et des Affaires étrangères et ce sommet des 17 et 18/10?

Lors du sommet informel de Salzbourg qui s’est tenu les 19 et 20 septembre 2018, les Européens ont refusé en bloc le plan de Chequers proposé par Theresa May estimant que l’application de ce plan « saperait les fondements du marché intérieur« . 

Le 3 octobre 2018, Theresa May a prononcé le discours de clôture au congrès du parti Conservateur, largement divisé sur la question du Brexit.

Theresa May avait notamment appeler à se rassembler autour du plan de Chequers, même s’il avait été totalement rejeté par l’Union européenne fin septembre. Elle a également abordé un projet de loi sur l’immigration, qui vise à mettre fin à la libre circulation des Européens au Royaume-Uni pour ceux qui arriveront après le Brexit.

En parallèle, certains pays européens sont en train de préparer des projets de loi face à l’éventualité d’un « no deal ». Ces projets de loi prévoient la possibilité de légiférer face à des situations problématiques causées par une absence d’accord telles que la perte de droits sociaux (retraites, etc.).

Plus d’informations sur l’évolution du Brexit

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