Quels relais pour les communes auprès des institutions européennes?

70 % de l’ensemble de la législation européenne aurait un impact sur les régions et les villes, selon le Comité européen des régions, et de nombreuses communes bénéficient de fonds européens pour le développement de projets locaux. 

Dans ce contexte, les communes disposent de plusieurs voies pour faire valoir leurs intérêts à l’échelon européen : elles le font à travers des organes officiels, des associations, un lobbying ou tout simplement via leurs élus nationaux.

Le Comité européen des Régions

Tout d’abord, les communes sont représentées par le Comité européen des régions (CdR). Cette assemblée de représentants locaux et régionaux de l’Union européenne permet aux pouvoirs infranationaux (régions, comtés, provinces, départements, communes, villes, etc.) de faire entendre directement leur voix auprès de la Commission européenne et du Conseil.

Créée en 1994, il rassemble 329 membres et 329 suppléants, provenant de tous les États de l’Union européenne et qui ont été élus à l’échelon local ou régional. Ils se rendent à Bruxelles six fois par an pour débattre, donner leurs avis sur la législation proposée et adopter des résolutions sur les mesures à prendre par l’Union.

La fonction du CdR est exclusivement consultative. Il ne dispose donc pas de pouvoir contraignant mais doit être consulté sur toutes les législations européennes concernant les échelons local et régional. S’il n’a pas été consulté, ou encore quand il estime qu’une règle européenne contrevient au principe de subsidiarité, il peut saisir la Cour de Justice de l’Union européenne.

Les associations

Pour se faire entendre, de nombreuses communes font également le choix de se regrouper au sein d’associations de défense de leurs intérêts. Même si ces dernières sont très nombreuses au vu des intérêts divergents des communes européennes, trois comptent particulièrement au niveau européen : le Conseil des communes et des régions d’Europe (CCRE), l’Assemblée des régions d’Europe (ARE) et enfin l’Association européenne pour la démocratie locale (ALDA).

Lobbying

Agir directement auprès des institutions européennes constitue également une possibilité. Ainsi, les rencontres entre représentants locaux et responsables européens ne sont pas rares. L’efficacité de ce lobbying dépend cependant de la taille et des compétences de la commune, plus ou moins importantes selon l’Etat dont elle fait partie.

Enfin, la défense des intérêts des communes passe aussi souvent par l’échelon national. Pour obtenir des politiques européennes favorables, les communes peuvent prendre l’initiative de s’adresser à leurs représentants nationaux, qui relaieront ensuite leur cause dans les négociations européennes.

 

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