Comment se coordonnent les régimes de sécurité sociale au sein de l’UE?

Tout citoyen de l’Union européenne a le droit de déménager dans un autre État membre pour étudier, travailler ou s’installer de manière temporaire ou permanente. Les règles européennes s’assurent que ces citoyens bénéficient des prestations sociales et des prestations en matière de santé auxquelles ils ont droit. Ainsi, ces règles déterminent à quel système national ils sont soumis et vise à prévenir qu’ils ne se retrouvent pas sans protection ou qu’ils ne soient pas couverts deux fois.

À qui ces règles s’appliquent-elles? 

Les quatre principes fondamentaux 

  1. Tout citoyen ne peut être couvert que par la législation d’un seul pays et il ne paiera donc de cotisations que dans ce pays. Ce sont les organismes de sécurité sociale qui décident de la législation dont il relève.
    À lire: Quelles sont les règles qui me sont applicables?
  2. Tout citoyen « déplacé » dispose des mêmes droits et obligations que les ressortissants du pays dans lequel il est couvert. 
  3. Les périodes d’assurance précédentes, le travail ou la résidence dans d’autres pays sont pris en compte lors de l’attribution d’une prestation
  4. Les prestations en espèces d’un pays peuvent être payées partout dans l’UE, même en cas de déménagement dans un autre État membre

Vers une europe plus sociale

Le 11 décembre 2018, les députés européens ont voté en faveur de la mise à jour des règles visant à améliorer la coordination de la sécurité sociale dans l’Union européenne. 

Auparavant, les citoyens en recherche d’emploi pouvaient bénéficier des allocations chômage pendant trois mois minimum après avoir quitté leur pays. Cette période de portabilité des droits a été étendue à six mois, avec possibilité de prolongation jusqu’à expiration des droits.

Par ailleurs, les travailleurs frontaliers et transfrontaliers peuvent désormais choisir librement leur système d’affiliation à la sécurité sociale, que ce soit dans le pays où ils travaillent ou dans celui où ils résident.

Enfin, les députés se sont également accordés pour que les allocations familiales en espèces, prévues principalement pour remplacer un salaire lorsqu’une personne a quitté son travail pour élever un enfant, soient considérées à part des autres prestations familiales.

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