Coronavirus : une boite à outils pour des applications de traçage sûres et efficaces

Les États membres de l’Union européenne ont mis au point, avec le soutien de la Commission européenne, une boîte à outils commune au niveau de l’UE en vue de l’utilisation d’applications mobiles de traçage des contacts et d’alerte.

L’objectif est de compléter, par le traçage numérique, l’actuel traçage manuel des contacts et d’aider à rompre la chaîne de transmission du virus, tout en sauvegardant au mieux la protection de la vie privée et des données.

Des conditions à respecter

Cette boite à outils est le reflet des bonnes pratiques les plus récentes en ce qui concerne l’utilisation d’applications mobiles de traçage des contacts et d’alerte pour faire face à la crise. Ces dernières doivent :

  • Se conformer aux règles de l’UE en matière de protection des données et de la vie privée (RGPD, e-privacy).
  • Être mises en œuvre en étroite coordination avec les autorités de santé publique et approuvées par celles-ci.
  • Être installées sur une base volontaire, et devront être démantelées dès qu’elles ne seront plus nécessaires.
  • Exploiter les solutions technologiques les plus récentes de protection de la vie privée, notamment la technologie Bluetooth qui ne permet pas la géolocalisation des personnes.
  • S’appuyer sur des données anonymisées.
  • Être interopérables dans toute l’UE afin que les citoyens soient protégés même lorsqu’ils franchissent les frontières.

Prochaines étapes

Cette première version de boite à outils s’inscrit dans le cadre d’une approche coordonnée commune visant à permettre la levée progressive des mesures de confinement, présentée la semaine dernière dans une recommandation de la Commission.

Elle sera enrichie par les expériences des États membres au fil du temps. D’ici le 30 avril 2020, les autorités de santé publique évalueront l’efficacité des applications au niveau national et transfrontière. Au plus tard le 31 mai 2020, les États membres devraient rendre compte des mesures qu’ils ont prises  et permettre à la Commission et aux autres États membres d’en prendre connaissance en vue d’un examen réciproque. La Commission évaluera alors les progrès accomplis et publiera des rapports périodiques à partir de juin 2020 et tout au long de la crise, en recommandant l’adoption de nouvelles mesures ou la suppression de celles inadéquates.

 

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