COVID-19 : la Commission européenne publie de multiples recommandations

Dans un contexte où les mesures prises au niveau national restent très diverses, la Commission européenne coordonne une réponse européenne commune à l’épidémie de COVID-19

Protéger les droits des passagers

Dans le but d’atténuer les répercussions économiques de la pandémie, la Commission a publié des orientations ayant pour objet de garantir l’application cohérente des droits des passagers de l’UE dans l’ensemble de l’Union. Par exemple, les transporteurs sont tenus de proposer le remboursement des billets ou le réacheminement aux passagers pour lesquels la prestation a été annulée. Ils doivent également proposer une prise en charge pour ce qui est des repas et de l’hébergement.

Dans ce cadre, L’UE est la seule région au monde où les voyageurs sont protégés par un ensemble complet de droits, que ce soit pour l’avion, le train, le bateau, l’autobus ou l’autocar. 

garantir la circulation des biens

La Commission a également publié des orientations pratiques destinée à garantir la continuité de la circulation des marchandises sur tout le territoire de l’UE au moyen de voies réservées. Les contrôles effectués aux points de passage frontaliers désignés pour ces voies ne dureront pas plus de 15 minutes. 

Ce document vise à protéger les chaînes d’approvisionnement de l’UE dans ces circonstances difficiles et à faire en sorte que tant les travailleurs du secteur des transports que les marchandises puissent atteindre leur destination, en fonction des nécessités — sans délai. Les voies réservées sont également spécialement conçues pour protéger les travailleurs du secteur des transports, qui sont en première ligne lors de cette crise.

encadrement temporaire en matière d’aides d’Etat

Un encadrement temporaire a, par ailleurs, été adopté afin de permettre aux États membres d’exploiter pleinement la flexibilité prévue par les règles en matière d’aides d’État pour soutenir l’économie dans le contexte de la flambée de COVID-19.

L’encadrement temporaire prévoit cinq types d’aides :

  • des subventions directes, d’avantages fiscaux sélectifs et d’avances remboursables ;
  • des garanties sur les prêts contractés par des entreprises auprès des banques ;
  • des prêts publics bonifiés octroyés aux entreprises;
  • des garanties pour les banques qui acheminent les aides d’État vers l’économie réelle;
  • aides sous forme d’assurance-crédit à l’exportation à court terme.

Cela permet aux États membres de garantir la disponibilité de liquidités suffisantes pour les entreprises de tous types et de préserver la continuité de l’activité économique pendant et après la crise.

soutien au secteur agroalimentaire

Enfin, garantir la sécurité alimentaire et une chaîne d’approvisionnement alimentaire efficace sur l’ensemble du continent constitue une priorité de la Commission.

Dans ce cadre, la Commission a adopté plusieurs mesures de soutiens, dont une prorogation du délai de présentation des demandes de paiement au titre de la PAC. Egalement, le renforcement des aides d’État permettra aux agriculteurs de bénéficier d’une aide maximale de 100 000 € par exploitation, et les entreprises de transformation et de commercialisation des produits alimentaires d’une aide maximale de 800 000 €. Enfin, la continuité de la circulation des produits alimentaires dans l’ensemble de l’UE devrait à assurer le fonctionnement du marché unique des biens.

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