Elections européennes : les partis européens et le principe du "Spitzenkandidat"

Depuis mai 2014, le vote que vous posez lors des élections européennes jour un vrai rôle dans la désignation du Président de la Commission européenne depuis la mise en place du principe du « SpitzenKandidat ». Avant 2014, le choix du président de la Commission revenait aux seuls chefs d’État et de gouvernement des pays de l’Union. Maintenant, il vous revient!

Le « Spitzenkandidat », kesako?

La procédure du « Spitzenkandidat », en usage  pour la première fois depuis les dernières élections de 2014, attribue la présidence de la Commission au « candidat en tête de liste » du parti politique européen qui a remporté le plus grand nombre de sièges au Parlement européen. Ce fut le cas en 2014, lorsque Jean-Claude Juncker, candidat en tête de liste du Parti populaire européen, a été nommé Président de la Commission. 

Chaque parti politique européen doit en effet s’accorder sur sa « tête de liste ». Pour désigner sa tête de liste, les partis européens regroupent les partis affiliés au sein des différents Etats Membres et élisent leur candidat commun.

Conformément au traité de Lisbonne, le Conseil européen est tenu, en statuant à la majorité qualifiée, de désigner un Président de la Commission pour approbation par le Parlement européen, tout en tenant compte des résultats de l’élection du Parlement. La tête de liste appartenant au parti qui a obtenu le plus de sièges est donc présentée par le Conseil au Parlement pour qu’il confirme sa désignation à la tête de la Commission européenne. 

Toutefois, la procédure dite du « candidat en tête de liste » – ou « Spitzenkandidat » – n’est pas mentionnée dans les traités de l’UE. Lorsqu’elle a été utilisée pour la première fois en 2014, il s’agissait avant tout d’un accord entre les dirigeants de l’UE au Conseil européen, le Parlement européen et les partis politiques européens sur la manière d’interpréter la formulation des traités. Certains dirigeants européens voudraient revenir en arrière sur cet accord.

Ce système est-il plus transparent?

« L’UE doit être plus démocratique et transparente, ou elle cessera simplement d’exister. Le fait que les citoyens connaissent les candidats à la présidence de la Commission européenne avant les élections est un pas important dans la bonne direction », a déclaré le rapporteur du Parlement, Esteban González Pons.
En établissant un lien entre le choix du Président de la Commission et le résultat des élections européennes, les députés estiment que le processus des « Spitzenkandidaten » (candidats en tête de liste) de 2014 a été une réussite et soulignent que les élections de 2019 seront l’occasion de consolider cette pratique.
Le Parlement estime que ce processus est une réussite et doit se poursuivre. Le Parlement est prêt à rejeter tout candidat à la présidence de la Commission européenne qui n’est pas désigné comme « candidat en tête de liste » avant les élections européennes de 2019.

Ce processus ne peut être renversé, estiment les députés. 

Quelles sont les grands groupes politiques européens 

Les députés au Parlement européen siègent donc au sein de groupes politiques – ils ne sont pas organisés par nationalité, mais en fonction de leurs affinités politiques. Il y a actuellement 8 groupes politiques au Parlement européen.

Un minimum de 25 députés est nécessaire pour former un groupe politique, et ce dernier doit comprendre des membres représentant au moins un quart des États membres. Un député ne peut appartenir qu’à un seul groupe politique.

Certains députés n’appartiennent à aucun groupe politique et dans ce cas, ils font partie des non-inscrits.

Enfin, certains « nouveaux » partis n’appartiennent pas encore officiellement à des partis européens c’est le cas de la République En marche en France.

Les 8 groupes politiques actuels du Parlement européen sont les suivants : 

  

 

a quels groupes politiques européens les partis politiques belges appartiennent-ils?

Le PS et le SP.a font partie du Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen (S&D);

Le MR, Open VLD ont partie du Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ALDE);

Ecolo et Groen font partie du Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Les Verts/ALE);

Le CdH et le CD&V font partie du Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) (PPE);

Le Vlaams Belang fait partie du Groupe Europe des Nations et des Libertés (ENF) 

La NVa fait partie du Groupe des Conservateurs et Réformistes européens (ECR).

Trouvez ici les députés des 28 Etats Membres et les 21 belges.

Sachez aussi qu’en général, les députés au Parlement européen reçoivent tous une rémunération identique en vertu du statut unique entré en vigueur en juillet 2009.

Depuis le 1er juillet 2016, la rémunération mensuelle des députés, prévue par le statut unique, s’élève à 8 484,05 euros avant impôts. Elle est imputée sur le budget du Parlement et s’établit à 6 611,42 euros après déduction de l’impôt européen et des cotisations sociales. Elle peut également être imposée dans les États membres. 

Qui sont les SpitzenKandidaten aux élections de 2019?

  • Le 8 novembre à Helsinki, le Parti Populaire Européen (PPE) a désigné son candidat. Le candidat désigné par les délégués du PPE est Manfred Weber (allemand), président du groupe PPE au Parlement européen.
  • Les 7 et 8 décembre à Lisbonne, le Parti des Socialistes Européens (S&D) fera son choix. Jusqu’à présent, le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans (néerlandais) est candidat.
  • L’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE) a annoncé qu’elle renoncerait à nommer un candidat à la présidence de la Commission, soulignant qu’un tel système ne ferait sens que dans l’hypothèse où les votants pourraient choisir les membres du Parlement à partir de listes pan-européennes. Les Spitzenkandidaten en seraient alors les têtes de listes. Dans le système actuel, les élections au Parlement sont le fruits de scrutins nationaux dans les pays membres, les électeurs choisissant parmi les candidats proposés par les partis nationaux. Ainsi, contrairement au PPE et au PSE, l’ADLE présentera une liste de neuf candidats au maximum, composée de personnalités libérales de toute l’Europe..

D’autres familles politiques européennes pourraient ajouter leur Spitzenkandidat à la Commission européenne dans les mois à venir, comme par exemple le groupe « Europe des Nations et des Libertés » où l’Italien Matteo Salvini est présenté comme un candidat possible.

Vous l’aurez compris, votre vote compte dans un projet politique comme celui de L’Europe!

Pour en savoir plus

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