Entreprendre dans l’Union européenne, tes droits

Si vous souhaitez entreprendre dans un des pays de l’UE, en Islande, en Norvège ou au Lienchtenstein, vous avez certains droits qu’il est impératif de connaitre. Quels sont vos droits en matière de vente, de services ou de qualifications professionnelles. 

Créer une entreprise

Vous pouvez créer une entreprise dans un des pays de l’UE ainsi qu’en Islande, en Norvège et au Lienchtenstein. Il est également possible de créer une filiale d’une entreprise implantée dans l’UE.

Des financements et des services d’assistance sont disponibles pour les startups.

Vendre un produit dans l’UE

Si vous souhaitez vendre des produits, vous avez accès au marché unique de l’UE et à certains accords commerciaux avec des pays de l’UE qui permet la libre circulation des marchandises.

A partir du moment où le produit se trouve dans l’UE et qu’il est conforme aux règles établies par l’Europe, il peut circuler librement dans tous les pays de l’UE. Certaines restrictions existent néanmoins si le produit comporte des risques pour l’intérêt public.

Comment vendre un produit dans l’UE ?

Effectuer des services à l’étranger

Vous pouvez fournir des services à l’étranger sans forcément ouvrir une succursale ou une entreprise dans le ou les pays où vous souhaitez étendre votre activité. Cela n’est possible que selon certaines conditions, notamment en fonction de la fréquence, de la durée et du type de service fourni.

Dans tous les cas, la discrimination en fonction du pays de résidence des consommateurs n’est pas permise.

Fournir des services dans un autre pays 

Reconnaissance des qualifications professionnelles

Si votre profession est réglementée, il est possible que l’on vous demande de le faire reconnaître officiellement. Si ce n’est réglementé que dans le pays où vous souhaitez travailler, il est probable que vous deviez prouver que vous avez effectué ce travail au moins un an durant les 10 années passées.

Lorsque vous voulez commencer à travailler, inscrivez-vous auprès d’un organisme professionnel.

La reconnaissance des qualifications professionnelles à l’étranger

Vos droits si vous entreprenez dans l’UE

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