Façonner l’Union européenne de demain grâce à l'initiative citoyenne européenne

Vous avez peut-être une idée quant à la manière de traiter un problème auquel l’Europe est confrontée sur le plan social ou environnemental, mais vous avez le sentiment de ne pas pouvoir faire entendre votre voix? L’initiative citoyenne européenne peut vous aider. Cette dernière vous permet de participer directement au processus démocratique européen et d’apporter des changements positifs dans des domaines qui vous tiennent à cœur.

Sur quels sujets?

Une initiative citoyenne européenne est possible dans tous les domaines dans lesquels la Commission a le pouvoir de proposer des lois : l’environnement, la protection des consommateurs, l’agriculture, la pêche, l’énergie, les transports ou le commerce, par exemple.

Comment s’y prendre?

Pour lancer une initiative, il faut 7 citoyens de l’UE, résidant dans au moins 7 États membres différents et étant en âge de voter.

Une fois qu’une initiative a recueilli 1 million de signatures, les organisateurs présentent leurs propositions directement, tout d’abord à la Commission européenne, puis publiquement au Parlement européen, ce qui garantit que leur message soit largement diffusé, notamment par les médias, et débattu avec leurs représentants et d’autres parties intéressées.

Après avoir soigneusement examiné l’initiative, la Commission européenne décidera alors des mesures de suivi à lui donner.

Guide de l’initiative citoyenne européenne

Quelques exemples de réussites

Cet instrument, lancé en 2012, est en train de porter ses fruits. En effet, plusieurs initiatives sont à l’origine de propositions juridiques concrètes formulées par la Commission européenne :

  • En réponse à l’initiative Right2Water, la Commission s’est engagée à redoubIer d´efforts pour mettre pleinement en œuvre la législation de l’UE relative à l’eau et a adopté une proposition de révision de la directive de l’UE sur l’eau potable obligeant les pays à garantir l’accès à cette eau aux groupes vulnérables.
  • L’initiative Interdire le glyphosate a amené la Commission à formuler une proposition relative à la transparence et à la durabilité de l’évaluation du risque au niveau de l’UE dans la chaîne alimentaire. Le règlement a été adopté par le Parlement européen et Ie ConseiI en juin 2019 et s´appIiquera à partir du printemps 2021.
  • À la suite de l’initiative Stop vivisection, la Commission a convenu qu’il y avait lieu d’accélérer le remplacement, la réduction et le perfectionnement des expérimentations animales et a indiqué qu’elle renforcerait son soutien à la mise au point de méthodes de remplacement.

Pour en savoir plus

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