Faites bouger les lignes !
Savez-vous que la Commission européenne à l’obligation de consulter lorsqu’elle propose une nouvelle législation ou souhaite faire évoluer une législation existante ?
Donnez votre avis… mais pas que cela
Vous pouvez :
- faire connaître votre avis dès la publication d’une feuille de route (roadmap) de la Commission décrivant ses projets de régulation dans tel ou tel domaine,
- répondre aux consultations publiques visant à identifier les impacts potentiels de ces projets,
- contribuer à mieux évaluer les législations existantes,
- bref intervenir tout au long des processus et ceci dans un souci de plus grand transparence voulu par la Commission européenne.
Votre point de vue sur l’Europe
Your voice : donne la liste des consultations ouvertes et vous permet d’y répondre.