Le Médiateur européen fête ses 25 ans

Considéré parfois comme le « Bureau des plaintes européen », le Médiateur européen est une institution indépendante et impartiale qui a pour mission de promouvoir la bonne administration publique de l’UE depuis 25 ans.

Élu par le Parlement européen pour un mandat renouvelable de cinq ans, il permet à tous particuliers, entreprises, associations ou encore aux ONG de demander de l’aide s’ils rencontrent des problèmes avec les institutions européennes.

 L’Irlandaise Emily O’Reilly occupe la position de médiatrice européenne depuis le 1er octobre 2013. Elle a été réélue le 18 décembre 2019.

Garant de la bonne administration publique européenne

Ses fonctions sont les suivantes :

  • Enquêter sur les plaintes contre l’administration de l’UE
  • Ouvrir des enquêtes de sa propre initiative
  • Examiner des documents de l’UE et appeler des fonctionnaires de l’UE à témoigner
  • Collaborer avec les médiateurs nationaux et régionaux par le biais du Réseau européen des Médiateurs

De multiples outils à sa disposition

En cas de mauvaise administration, plusieurs possibilités s’offrent au Médiateur :

  • Saisine de l’institution concernée de la plainte afin qu’elle résolve le différend
  • Trouver une solution à l’amiable afin de remédier au cas de mauvaise administration
  • Faire des recommandations en vue de résoudre l’affaire, en cas d’échec de la tentative de conciliation
  • Adresser un rapport au Parlement européen si l’institution n’accepte pas ses recommandations

Ses décisions demeurent non contraignantes, leur mise en œuvre dépend donc de la bonne volonté des institutions et des organes. Néanmoins, généralement, ces derniers tendent à répondre de manière positive aux pressions du Médiateur.

 

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