Les négociations pour l'adhésion de nouveaux pays à l'UE, ça fonctionne comment?

Sept pays sont actuellement candidats à l’Union européenne : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine, Monténégro, Serbie et Turquie. L’Islande s’est retirée du processus d’adhésion le 12 mars 2015.

Qui sont les pays candidats actuels ?

Cinq pays sont des candidats officiels : 

Deux sont des candidats potentiels : 

Un pays a décidé d’abandonner les négociations d’adhésion : 

Comment devient-on pays candidat ?

Le traité sur l’Union européenne indique une triple condition pour obtenir le statut de candidat :

  1. Être un Etat ;
  2. Être « européen » (critère géographique) ;
  3. Respecter les valeurs de l’Union et s’engager à les promouvoir (article 2 TUE).

La demande d’adhésion est soumise par le pays au Conseil de l’Union. La Commission européenne fournit un avis officiel, le Parlement approuve ou non cette demande, puis le Conseil se prononce pour ou contre. Le statut de pays candidat ne préjuge en rien de l’admission de ce pays dans l’Union. 

Quelle est la suite du processus d’adhésion?

Avant d’adhérer à l’Union européenne, il convient de franchir plusieurs étapes.

1. Stratégie de pré-adhésion

Une fois le pays devenu candidat, une stratégie de pré-adhésion est mise en œuvre afin de familiariser le candidat avec les procédures et les politiques de l’UE en lui offrant la possibilité de participer à des programmes communautaires et en lui accordant une aide financière. Ce soutien est destiné à aider ces pays à entreprendre les réformes politiques, économiques et institutionnelles nécessaires pour respecter les normes européennes.

2. Ouverture des négociations d’adhésion

Un Etat qui souhaite intégrer l’Union doit satisfaire quatre conditions d’adhésion, appelées critères de Copenhague :

  • Critère politique : institutions stables garantissant la démocratie, l’Etat de droit, le respect des minorités et leur protection ;
  • Critère économique : économie de marché viable et capable de faire face aux forces du marché et à la pression concurrentielle à l’intérieur de l’Union ;
  • Acquis communautaire : aptitude à assumer les obligations découlant de l’adhésion, et notamment à souscrire aux objectifs de l’Union politique, économique et monétaire ;
  • Capacité d’intégration : capacité de l’Union à assimiler de nouveaux membres et à approfondir l’intégration. Elle implique que l’adhésion du pays soit compatible avec le fonctionnement efficace des institutions et les procédures décisionnelles de l’Union, et ne remette pas en cause les politiques communes et leur financement.

Pour que le Conseil européen décide de l’ouverture des négociations, le critère politique (respect de la démocratie et des droits de l’homme) doit être rempli. Une fois les négociations d’adhésion ouvertes, la Commission européenne mesure l’application et contrôle le respect des autres critères de Copenhague.

Chaque candidat élabore sa position sur les 35 chapitres de l’acquis communautaire, comme base de négociation. Le rythme des négociations dépend du degré de préparation de chaque pays candidat, de la complexité des questions à traiter ainsi que de la volonté politique des Etats membres. C’est la raison pour laquelle il n’est pas possible d’estimer à l’avance la durée des négociations avec chaque pays.

3. Signature du traité d’adhésion

Le résultat des négociations est incorporé dans un traité d’adhésion, soumis au Conseil européen pour approbation et au Parlement européen pour accord.

4. Adhésion à l’UE

Après sa signature par les Etats membres et les candidats concernés, le traité d’adhésion doit être ratifié par tous ces signataires (dans certains cas par référendum). L’adhésion devient effective à la date d’entrée en vigueur du traité. Le pays candidat devient alors un Etat membre.

Où en est-on avec les actuels pays candidats ?

Les négociations d’adhésion avec la Turquie ont démarré le 3 octobre 2005. 

L’ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) est devenue officiellement candidate en décembre 2005, mais les négociations d’adhésion n’ont pas encore commencé. 

Le Monténégro s’est vu accorder le statut de candidat le 17 décembre 2010, les négociations d’adhésion se sont ouvertes en juin 2012.

La Serbie a la qualité de pays candidat depuis mars 2012 et a entamé les négociations en janvier 2014.

L’Albanie est officiellement candidate depuis juin 2014.

La Bosnie-Herzégovine et le Kosovo ont été assurés de pouvoir adhérer à l’Union européenne lorsqu’ils seront reconnus prêts.

Les négociations en vue de l’adhésion de l’Islande à l’Union européenne ont été ouvertes le 26 juillet 2010, mais le gouvernement élu en avril 2013 a suspendu les négociations, pour finalement annoncer son retrait le 12 mars 2015.

La Commission européenne a dévoilé en février 2018 une nouvelle stratégie sur l’élargissement, en donnant des dates indicatives pour l’entrée de quatre pays candidats : 2025 pour la Serbie et le Monténégro, et 2030 pour la Macédoine et l’Albanie.

Source : www.touteleurope.eu

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