Marché unique numérique : des appels moins chers vers les autres pays de l'UE depuis le 15 mai.

Depuis le 15 mai, un nouveau prix maximal s’applique à tous les appels et SMS internationaux au sein de l’UE. Les consommateurs paieront ainsi au maximum 19 centimes (+ TVA) par minute pour un appel vers un autre pays de l’Union européenne, et 6 centimes (+ TVA) par message SMS.

Un complément à la fin des frais d’itinérance (roaming)

S’ajoutant à la fin des frais d’itinérance en juin 2017, l’introduction de ces nouveaux plafonds sur les prix des appels et des SMS internationaux dans l’UE s’inscrit dans le cadre de la réforme européenne des règles en matière de télécommunications qui vise à renforcer la coordination dans le secteur des communications électroniques et à accroître le rôle de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE).

M. Andrus Ansip, vice-président pour le marché unique numérique, a déclaré: «Les plafonds applicables aux appels dans l’UE montrent comment le marché unique numérique peut faire la différence dans la vie quotidienne des gens. En fait, la mise en place du marché unique numérique a créé 35 nouveaux droits et libertés numériques. Dans l’ensemble, les nouvelles règles en matière de télécommunications aideront l’UE à répondre aux besoins croissants de connectivité des Européens et à renforcer sa compétitivité.» 

Mme Mariya Gabriel, commissaire pour l’économie et la société numériques, s’est exprimée en ces termes: «Après avoir aboli les frais d’itinérance en 2017, l’UE a à présent pris des mesures contre les frais excessifs facturés pour des appels transfrontières que le consommateur passe depuis son pays. Grâce à ces deux mesures, les consommateurs européens bénéficient désormais d’une protection complète contre les factures exorbitantes lorsqu’ils appellent des numéros européens, que ce soit depuis leur pays ou depuis l’étranger. C’est l’une des nombreuses réalisations du marché unique numérique.»

De grands écarts de prix?

Les nouvelles règles sur les appels internationaux visent à remédier aux grands écarts de prix qui existaient auparavant entre les États membres. En moyenne, le prix standard d’un appel fixe ou mobile effectué à l’intérieur de l’UE était trois fois plus élevé que le prix standard d’un appel passé au niveau national, et le prix standard d’un SMS à l’intérieur de l’UE s’élevait à plus du double d’un SMS national. Dans certains cas, le prix standard d’un appel effectué à l’intérieur de l’UE peut être jusqu’à dix fois supérieur à celui d’un appel national.

Une nouvelle enquête Eurobaromètre sur les appels internationaux montre qu’au cours du mois précédant l’enquête, quatre répondants sur dix (42 %) ont contacté quelqu’un dans un autre pays de l’UE . 26 % des répondants ont déclaré avoir joint quelqu’un dans un autre pays de l’UE par téléphone fixe, téléphone mobile ou SMS.

Les opérateurs de télécommunications de toute l’UE devront signaler ces nouveaux plafonds de prix aux consommateurs. Les règles s’appliquent dans les 28 pays de l’UE depuis le 15 mai, et bientôt également en Norvège, en Islande et au Liechtenstein.

Le prix n’est plafonné que pour les usages personnels, c’est-à-dire pour les clients privés. Les clients professionnels sont exclus de cette réglementation sur les prix, étant donné que plusieurs fournisseurs proposent des offres spéciales particulièrement attrayantes pour eux.

Après la fin des frais d’itinérance en juin 2017, les Européens bénéficient désormais d’une protection complète contre les factures exorbitantes, tant pour les appels passés depuis leur pays que pour ceux passés depuis l’étranger.

UNE QUESTION UNE DEMANDE ?
Contactez-nous !

Les champs marqués d'un * sont requis.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l'utilisation des données collectées par ce formulaire. Pour plus d'informations sur la gestion de vos données et pour connaitre et exercer vos droits, veuillez consulter notre charte vie privée.