Meilleure protection pour les voyages à forfait

Nouvelles règles de l’UE: À partir du 1er juillet, les consommateurs qui réservent des voyages à forfait bénéficieront d’un renforcement de leurs droits​

Que couvre la nouvelle règlementation? 

La nouvelle réglementation englobe les forfaits traditionnels mais protège également les consommateurs qui optent pour d’autres formes de voyage combiné, dont des forfaits personnalisés, constitués par différents éléments achetés à partir d’un unique point de vente, en ligne ou non.

Elle introduit aussi une protection pour les «prestations de voyage liées», lorsqu’une personne achète des services de voyage à partir d’un seul point de vente, mais au moyen de procédures de réservation distinctes, ou qu’après avoir réservé un service de voyage sur un site web, elle est invitée à réserver un autre service sur un site différent.

En quoi est-elle plus profitable aux consommateurs?

  • Information plus claire des voyageurs: les entreprises doivent indiquer aux voyageurs qu’il leur est proposé un forfait ou une prestation de voyage liée et les informer de leurs droits essentiels. Elles doivent fournir des informations claires sur les spécificités du forfait, son prix et tout coût supplémentaire.
  • Remboursement et rapatriement en cas de faillite: les entreprises vendant des voyages à forfait sont tenues de se protéger contre l’insolvabilité afin de garantir au consommateur un remboursement et un rapatriement si elles font faillite. Cette garantie s’applique aussi aux prestations de voyage liées.
  • Règles plus claires en matière de responsabilité: l’organisateur du forfait est responsable en cas de problème, indépendamment de l’entité fournissant le service de voyage.
  • Droits d’annulation plus étendus: avec la nouvelle réglementation, toute personne peut annuler un voyage à forfait pour quelque raison que ce soit, moyennant le paiement de frais d’annulation raisonnables. L’annulation sans frais est possible lorsque la destination devient dangereuse en raison d’une guerre ou d’une catastrophe naturelle par exemple, ou si le prix du forfait augmente de plus de 8 % par rapport au prix d’origine.
  • Hébergement en cas d’impossibilité de voyage retour: si le voyage retour du séjour à forfait ne peut être effectué à la date prévue, en raison par exemple d’une catastrophe naturelle, les voyageurs se voient offrir jusqu’à trois nuits d’hébergement. Des nuits supplémentaires sont prévues conformément à la réglementation pertinente sur les droits des passagers.
  • Assistance aux voyageurs: l’organisateur du forfait est également tenu de porter assistance aux voyageurs en difficulté, en particulier en les informant sur les services de santé et l’assistance consulaire.

Plus d’infos

UNE QUESTION UNE DEMANDE ?
Contactez-nous !

Les champs marqués d'un * sont requis.