Qu'est-ce que le Mécanisme européen de stabilité (MES)?

Entré en vigueur le 27 septembre 2012, le Mécanisme européen de stabilité a pour objectif de fournir une aide financière aux Etats membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves problèmes de financement.  C’est un outil de gestion de crise pour les pays de la zone euro qui est destiné à maintenir la stabilité financière de la zone et à rassurer les marchés.

Plusieurs Outils à sa disposition

Le MES peut, à des taux plus faibles que sur le marché :

  • accorder des prêts à un Etat en difficulté (ex. la Grèce),
  • acheter des obligations des Etats membres bénéficiaires,
  • fournir des prêts pour assurer la recapitalisation d’établissements financiers tels que les banques. 
  • Octroyer une assistance financière à titre de précaution, en cas de risque d’endettement trop important.

Un « pare-feu » européen

Le MES dispose, en plus des 620 milliards de capital exigible des Etats, de 80 milliards d’euros de fonds propres.  Le montant du « pare-feu » européen atteint donc 700 milliards d’euros.  

Ce fonds est alimenté par les Etats membres en fonction de leur richesse : l’Allemagne y contribue par exemple à 27%, la France à 20,5% et disposent de fait d’un droit de veto, tout comme l’Italie, dans les décisions d’octroi d’assistance – le nombre de voix dont dispose chaque membre dépend de la participation de l’Etat au capital du MES.

Comment le MES décide-t-il d’allouer une aide?

Lorsque le MES reçoit une demande d’assistance d’un de ses membres, c’est d’abord la Commission européenne, en liaison avec la Banque Centrale Européenne (BCE), qui évalue la soutenabilité de l’endettement public et les besoins de financement de l’Etat concerné, ainsi que le danger pour la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble ou de ses Etats membres.

C’est ensuite le conseil des gouverneurs qui, à l’unanimité, prend la décision de principe d’octroyer ou non une aide financière à l’Etat. S’il adopte une telle décision, la Commission européenne (avec la BCE et, lorsque cela est possible, le FMI) négocie avec l’Etat concerné la conditionnalité dont est assortie cette facilité d’assistance financière.  Le Conseil des gouverneurs adopte ensuite à l’unanimité le montant et le type d’assistance, ainsi que les conditions.

Dans le cas où une absence de consensus des gouverneurs mettrait en danger la viabilité économique ou financière de la zone euro, une majorité qualifiée de 85 % des votes suffit.

 

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