La sécurité des produits est régie par des règles européennes

Après les fêtes et en pleine période de soldes, vous souhaitez vous assurer de la sécurité du produit que vous avez acheté ou reçu ? Voici les règles européennes qui régissent la matière.

Produits dangereux interdits

Un produit vendu dans l’UE doit satisfaire aux règles légales de sécurité imposées par une directive européenne qui traite des aspects généraux de la sécurité des produits en Europe. Des directives spécifiques supplémentaires s’appliquent à certains articles, comme les appareils électriques et au gaz.

Cette législation sur la sécurité des produits européens interdit aux professionnels de commercialiser des produits dangereux et tient les fabricants et/ou les distributeurs responsables en cas de problème. 

Sanctions administratives ou judiciaires

En Belgique, c’est le SPF Économie qui contrôle la sécurité des produits dans notre pays. En cas d’infraction, il sanctionne les producteurs et/ou les distributeurs. Les sanctions peuvent être administratives (interdiction de commercialisation, destruction du produit…) ou judiciaires (amende, jugement…).

Lorsqu’un produit dangereux est identifié dans un pays de l’UE, les autorités locales en informent le système européen d’alerte RAPEX. Celui-ci avertit à son tour les autres pays de l’UE de façon à pouvoir interdire le produit.

Le logo CE : pas une garantie

On trouve le logo CE notamment sur les jouets, les appareils électriques ou les machines. En apposant ce logo, le fabricant déclare que son produit a été fabriqué conformément aux réglementations européennes. Attention, néanmoins, c’est le fabricant qui appose lui-même ce logo. Ce n’est donc pas une reconnaissance des autorités et cela ne garantit pas la sécurité du produit.

 

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