Services de médias audiovisuels : vers des règles modernes et plus équitables

Contenus en ligne, à la demande, via mobile, … Les médias audiovisuels ont évolué rapidement ces dernières années. L’Europe souhaite adapter ses règles en la matière.

Evolution fulgurante

Le Parlement européen, le Conseil européen et la Commission européenne ont pris d’importantes mesures en vue d’un accord politique sur la nouvelle directive «Services de médias audiovisuels». Objectif : s’adapter à l’évolution fulgurante de ce secteur ces dernières années.

Examen de la proposition en cours

Les négociations viennent de se terminer et les instances européennes examinent les derniers détails techniques de la proposition. Après la confirmation formelle de la proposition par le Conseil et le vote en séance plénière du Parlement européen, les nouvelles règles devront être transposées dans la législation nationale.

Plus d’équité pour tous

Cet accord ouvre la voie à un environnement réglementaire plus équitable pour l’ensemble du secteur de l’audiovisuel, y compris en ce qui concerne les services à la demande et les plateformes de partage de vidéos. Les nouvelles règles devront renforcer les éléments suivants :

  • Une meilleure protection des mineurs contre les contenus préjudiciables en ce qui concerne la télévision et les services de vidéo à la demande.
  • Un renforcement du principe du pays d’origine, pour déterminer avec plus de précision quel est l’État membre dont les règles sont applicables dans chaque cas.
  • L’extension des règles audiovisuelles européennes aux plateformes de partage de vidéos.
  • Des règles plus strictes en matière de lutte contre les discours haineux et la provocation publique à commettre des infractions terroristes, avec pour objectif d’interdire l’incitation à la violence ou à la haine et la provocation à commettre des infractions terroristes dans les services de médias audiovisuels.
  • La promotion des œuvres européennes, via une part d’au moins 30 % réservée aux contenus européens.
  • Une plus grande souplesse en matière de publicité télévisée.
  • L’indépendance des autorités de régulation de l’audiovisuel, juridiquement distinctes et indépendantes, sur le plan fonctionnel, des gouvernements et de toute autre entité publique ou privée.

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